Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne EUKLEIA est exploitée par :
DOS SANTOS Cassandra
Micro-entreprise
14 rue de Cerçay
94440 Villecresnes – France
SIRET : 10111904800011
Email : eukleia.crea@gmail.com
Instagram : @eukleia.crea
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet EUKLEIA entre le vendeur et toute personne physique procédant à un achat à titre personnel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
EUKLEIA propose notamment :
-
des produits physiques ;
-
des produits personnalisés ;
-
des produits numériques téléchargeables.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Certaines illustrations, mises en scène, photographies d'ambiance ou visuels marketing peuvent être réalisés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle ou de simulations graphiques.
Les produits livrés respectent la description figurant sur leur fiche produit mais peuvent présenter de légères différences de couleurs, proportions, textures, cadrages, éléments décoratifs ou mises en situation par rapport aux visuels de présentation.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits personnalisés sont réalisés à partir des informations fournies par le client lors de sa commande.
Les couleurs affichées à l'écran peuvent varier selon les appareils utilisés par le client. Le rendu final peut également différer selon l'imprimante, le papier, les encres ou le prestataire d'impression utilisé.
Ces variations ne sauraient engager la responsabilité d'EUKLEIA.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
EUKLEIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
EUKLEIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Article 6 – Personnalisation des produits
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations transmises lors de sa commande (texte, prénom, date, orthographe, choix des pictogrammes ou toute autre personnalisation).
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé en cas d'erreur provenant des informations fournies par le client.
Le client est invité à vérifier soigneusement l'ensemble des informations avant validation de sa commande.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire
-
Apple Pay
-
Google Pay
-
Shop Pay
-
PayPal
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 8 – Fabrication et expédition
Les produits personnalisés sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication est généralement compris entre :
2 et 7 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées via :
-
La Poste
-
Mondial Relay
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes des transporteurs.
Une fois le colis remis au transporteur, EUKLEIA ne peut être tenue responsable des retards, pertes, grèves, erreurs d'acheminement ou incidents imputables au transporteur.
Article 9 – Zone de livraison
Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en France métropolitaine.
EUKLEIA se réserve le droit d'étendre ultérieurement ses zones de livraison.
Article 10 – Droit de rétractation
Produits physiques non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client devra informer EUKLEIA de sa décision par email à :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas d'erreur de fabrication ou de défaut constaté.
Produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation avant le téléchargement du contenu numérique.
Dès lors que l'accès au fichier a été fourni, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 11 – Retours et remboursements
Produits non personnalisés
Pour être remboursé, le produit devra être :
-
retourné dans son état d'origine ;
-
non utilisé ;
-
complet ;
-
correctement protégé pour le transport.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits personnalisés
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas :
-
d'erreur de fabrication imputable à EUKLEIA ;
-
de défaut du produit ;
-
de dommage constaté à réception.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis.
Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la demande.
Produits numériques
Les fichiers numériques étant accessibles immédiatement après l'achat, aucun remboursement ne pourra être accordé après mise à disposition du fichier.
Article 12 – Produits endommagés pendant le transport
En cas de colis endommagé ou de produit détérioré lors du transport, le client devra contacter EUKLEIA dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.
La demande devra être accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site EUKLEIA ainsi que les produits numériques proposés à la vente sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'achat d'un produit numérique confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non commercial.
Il est notamment interdit :
-
de partager les fichiers avec des tiers ;
-
de mettre les fichiers à disposition sur internet ou les réseaux sociaux ;
-
de revendre ou distribuer gratuitement les créations ;
-
d'utiliser les produits dans un cadre professionnel, associatif ou commercial sans autorisation écrite préalable.
Les fichiers numériques vendus par EUKLEIA sont concédés pour un usage strictement personnel et familial.
Une même commande peut être utilisée par les membres d'un même foyer mais ne peut être partagée en dehors de celui-ci.
Article 14 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 15 – Responsabilité
EUKLEIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
EUKLEIA ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'une surveillance insuffisante des enfants lors des activités proposées, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux consignes fournies.
La responsabilité d'EUKLEIA est limitée au montant de la commande concernée.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dès l'adhésion d'EUKLEIA à un organisme de médiation agréé.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
EUKLEIA
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